Information aux habitants : Rue d’Aubagne

 
 

Information aux habitants

Rue d’Aubagne : Une avancée vers la maîtrise publique foncière, et un futur projet

Nous recevons beaucoup de questions en mairie de secteur sur l’avenir de la rue d’Aubagne, particulièrement sur le lieu des immeubles effondrés (n°63 à 67), et sur les immeubles en péril qui font encore aujourd’hui l’objet d’un périmètre de sécurité. Voici quelques éléments de réponse :

Avis d’enquête publique du 65 au 83 rue d’Aubagne, du 8 au 25 février 2021

Un arrêté de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 24 décembre 2020 vient de procéder à l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à l’utilité publique et d’une enquête parcellaire en vue de constituer une réserve foncière portant sur les immeubles N°65 à 83 de la rue d’Aubagne.

Un commissaire enquêteur a été désigné en la personne de M. Georges JAIS.

L’enquête publique aura lieu du 8 au 25 février 2021 inclus, à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Marseille, 40 rue Fauchier.

Lien : Consulter l’arrêté préfectoral ici pour plus de détails dont les permanences

Il aura fallu plus d’un an entre les délibérations de la Métropole approuvant l’acquisition de ces immeubles et terrains par l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) et la publication de l’arrêté préfectoral, dans un contexte sanitaire et politique, il est vrai, mouvementé. Nouvellement élus, nous prenons le processus en cours de route mais l’essentiel, maintenant, est d’avancer.

L’Etablissement Public Foncier PACA
sera propriétaire au nom des collectivités locales

Nous savons qu’entre temps, l’EPF PACA a déjà mené des acquisitions amiables pour presque la moitié des logements du périmètre.

A l’issue de la phase administrative, une déclaration d’utilité publique pourra être prononcée par arrêté préfectoral (enquête d’utilité publique) et la détermination des parcelles à exproprier sera définie par un arrêté préfectoral de cessibilité (enquête parcellaire), au profit de l’EPF PACA. Cet établissement agit au nom de la Métropole et de la Ville. Il achète et porte la réserve foncière pour la céder dans le cadre d’un projet qui reste à définir et qui ne fait pas l’objet de cette procédure.

Cette réserve foncière doit permettre une maîtrise publique d’un futur projet

Nous souhaitons que la phase administrative se déroule au mieux, dans la transparence et le respect du droit. Il ne nous appartient pas d’intervenir dans cette procédure très encadrée, qui peut déboucher sur une phase judiciaire en cas de désaccord sur les indemnisations des propriétaires.

D’un point de vue général, nous nous félicitons de cette avancée dans le dossier de la rue d’Aubagne. La maîtrise publique globale de ce périmètre permettra de réaliser des expertises techniques complémentaires. Plus vite elle sera réalisée, plus vite nous pourrons lancer un projet, par exemple, sur le devenir du lieu des immeubles effondrés. Ce lieu est concerné par l’expropriation en cours des numéros 65 et 67, auquel il faudra adjoindre la parcelle du numéro 63, propriété de Marseille Habitat (Ville de Marseille).

Nous demandons d’avancer sur le calendrier et l’installation de l’outil public SPLAIN

En proximité avec les habitants, nous sommes prêts à jouer notre rôle en lien avec la Mairie centrale et la Métropole qui doivent, ensemble, définir un calendrier et une méthode dans le cadre du projet partenarial d’aménagement (PPA).

Nous souhaitons l’installation rapide de la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National (SPLAIN) dédiée à la lutte contre l’habitat indigne pour avancer concrètement sur toutes les opérations concernées, et la concertation avec les habitants.

Le 13 janvier 2021,

Sophie CAMARD

Maire du 1er secteur de Marseille