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1. PRÉSENTATION DU SITE

marseille1-7.fr est le site officiel de la mairie du premier secteur de Marseille, comprenant le 1er et le 7ème arrondissements.

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Editeur du Site :
La Mairie des 1er et 7ème arrondissements de Marseille
Responsable éditorial :
Madame Corinne Hermitte – Directeur Général des Services
Téléphone : 04 91 14 54 10
Adresse : 61, la Canebière 13001 Marseille
Site Web : www.marseille1-7.fr

Hébergement :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : www.ovh.com

Développement :
La Mairie des 1er et 7ème arrondissements de Marseille
Téléphone : 04 91 14 54 71
Site Web : www.marseille1-7.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.marseille1-7.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Mairie des 1er et 7ème arrondissements de Marseille.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

En accord avec sa politique de communication, le site marseille1-7.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs des activités de la Mairie des 1er et 7ème arrondissements et de proposer des services. Cette dernière s’efforce  de fournir des informations précises et vérifiées. Cependant, des inexactitudes ou des oublis peuvent exister : la Mairie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur le site marseille1-7.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES : liens

Etablissement de liens vers marseille1-7.fr

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L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Liens mis en place sur le site internet marseille1-7.fr vers un autre site

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5 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES : droit d’auteur

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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Ces données sont conservées et peuvent être utiles pour toute communication institutionnelle. Elles ne sont pas communiquées à d’autres organismes et ne peuvent servir à d’autres desseins qu’une information officielle.

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à dpo@marseille.fr , en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

– ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) Ville de Marseille, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20

Toute réclamation touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel sont à adresser au DPO de la Ville de Marseille dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous pouvez saisir directement la CNIL aux adresses suivantes :

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

– CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

– Téléphone : 01 53 73 22 22

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8- RÉSEAUX SOCIAUX

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La page Facebook de la mairie du 1-7 peut également partager une page du site mairie1-7 en mettant en avant un extrait avec images.

9DONNÉES PERSONNELLES

Il est proposé aux usagers de donner leurs nom, prénoms et adresse email via un formulaire de contact.

L’extension gérant le formulaire de contact configurée par défaut ne permet pas :

– de suivre les utilisateurs/utilisatrices furtivement

– d’inscrire des données autres que celle librement communiquées

– d’envoyer les données à des serveurs externes

10. DROIT

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marseille1-7.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.