Mentions légales

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Editeur du Site :
MAIRIE DES 1ER ET 7E ARRONDISSEMENTS
Responsable editorial : Monsieur Alain BONNARDEL – Directeur Général des Services
Téléphone : 04 91 14 54 10
Adresse : 125 la Canebière, 13233 Marseille Cedex 20
Email : contact@marseille1-7.fr
Site Web : www.marseille1-7.fr

Hébergement :
1&1 Internet SARL 7
Adresse : place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex, France
Site Web : www.1and1.fr
Email : support@1and1.fr
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Fax : 03 87 95 99 72.

Développement :
MAIRIE DES 1ER ET 7E ARRONDISSEMENTS
Téléphone : 04 91 14 54 10
Site Web : www.marseille1-7.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.marseille1-7.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la MAIRIE DES 1ER ET 7E ARRONDISSEMENTS.

3. Description des services proposés par www.marseille1-7.fr

Le site www.marseille1-7.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence.
En accord avec sa politique de communication, le site www.marseille1-7.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs des services proposés par la la MAIRIE DES 1ER ET 7E ARRONDISSEMENTS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des oublies peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur le site www.marseille1-7.fr.

4. Limitations contractuelles

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5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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7. Droit applicable et lois concernées.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marseille1-7.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.